Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite

(59170 Croix)

Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.