Article (Décret n° 2001-105 du 5 février 2001relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation », sont insérés les mots : « et de l'allocation de présence parentale ».