Article (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « par la directive 98/69/CE » sont remplacés par : « par la directive 1999/102/CE ».