Articles

Article 4 (Arrêté du 21 octobre 2002 fixant les modalités et l'organisation de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 4 (Arrêté du 21 octobre 2002 fixant les modalités et l'organisation de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.