Par dérogation à l'article 3 et sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, l'introduction en France à partir du Royaume-Uni de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'autres produits d'origine animale obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Royaume-Unis est autorisée sous réserve :
- que les établissements du Royaume-Uni dont ils proviennent et, le cas échéant, par où ils ont transité soient agréés par l'autorité compétente et que ces agréments aient été notifiés aux autorités françaises conformément aux dispositions de la décision 98/256/CE de la Commission susvisée ;
- que les viandes et les produits soient identifiés ou étiquetés au moyen d'une marque supplémentaire, distincte de la marque de salubrité, selon les modalités définies en annexe I ;
- qu'ils soient transportés dans un moyen de transport scellé selon les modalités précisées en annexe I ;
- qu'ils soient accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel précisant les établissements où ils ont été obtenus, transformés, manipulés ou entreposés ainsi que toutes les étiquettes et les numéros pertinents garantissant la traçabilité de chaque unité individuelle concernant le lot et portant la mention : « Produit conformément aux dispositions de la décision 98/256/CE de la Commission ». Les viandes fraîches doivent être accompagnées d'un certificat dûment complété conforme au modèle de l'annexe II de l'arrêté du 17 mars 1992 susmentionné.