Article (Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les taux du prélèvement à effectuer, au titre des frais d'assiette et de recouvrement, sur les perceptions réalisées par l'administration des douanes en matière de redevances constitutives du droit de port)

Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel et abroge l'arrêté du 23 septembre 1968 à la même date.