Article (Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Art. 1er. - Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

TITRE Ier

INSTRUCTION DES CANDIDATURES