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Article (Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 6. - A titre expérimental, le jury prévu à l'article 2 peut accorder pour les titres composés de CCP le bénéfice de certains CCP après validation de l'expérience professionnelle du candidat. Seuls les CCP constitutifs des titres visés par l'expérimentation et signalés dans la liste annexée par la mention « expérimental » sont susceptibles d'être acquis par validation de l'expérience professionnelle.