Article (Décret no 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « article 44 » sont remplacés par les mots : « article 30 ».