Article (Décret no 2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)

Art. 2. - Les annexes I et II du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I et II suivantes :