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Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes)

Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction administrative comprend :

- le bureau personnel ;

- le bureau finances ;

- le bureau domaine.