Article (Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Art. 1er . - L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées : » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : ».

II. - Le 9 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks ; ».