Article (Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)

Art. 2. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.