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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

I. - Insuffisances respiratoires chroniques

(origine professionnelle possible)

I.1. Déficit fonctionnel minime....................

0 à 10 %

- altération isolée des échanges alvéolaires avec rapport DLCO/VA 70 et < 80 % des valeurs théoriques ;

- ou syndrome obstructif mineur avec rapport volume expiratoire maximum seconde/capacité vitale (VEMS/CV) inférieur à 80 % alors que VEMS/CV sont eux-mêmes supérieurs ou égaux à 80 % de la valeur théorique.

I.2. Insuffisance respiratoire modérée....................

10 à 20 %

- soit syndrome restrictif avec CPT 70 et < 80 % des valeurs théoriques ;

- soit syndrome obstructif (diminution du rapport VEMS/CV) avec VEMS 70 et < 80 % des valeurs théoriques ;

- soit DLCO/VA 60 et < 70 % ou hypoxémie d'effort.

I.3. Insuffisance respiratoire moyenne....................

20 à 35 %

- syndrome restrictif avec CPT 60 et < 70 % ;

- soit syndrome obstructif avec VEMS 60 et < 70 % ;

- soit DLCO/VA < 60 % de la théorie avec gazométrie de repos normale ou peu altérée (PaO2 de repos > 70 Torr 9,3 KPa).

I.4. Insuffisance respiratoire grave....................

35 à 60 %

Soit :

- syndrome restrictif avec CPT 50 et < 60 % de la théorique ;

- syndrome obstructif avec VEMS 50 et < 60 % ;

- hypoxémie avec PaO2 de repos 60 et < 70 Torr (8 à 9,3 KPa).

I.5. Insuffisance respiratoire sévère....................

60 à 99 %

L'un des critères suivants :

- syndrome restrictif avec CPT < 50 % ;

- syndrome obstructif avec VEMS < 50 % ;

- hypoxémie PaO2 de repos < 60 Torr ou 8 KPa ou justifiant une oxygénothérapie quotidienne ;

- insuffisance respiratoire chronique justifiant une ventilation assistée à domicile.

II. - Séquelles post-traumatiques thoraciques

Les séquelles douloureuses isolées....................

0 à 10 %

Les séquelles osseuses pures seront évaluées selon les critères du chapitre « Appareil locomoteur ».

Les plaies et contusions pulmonaires, paralysie diaphragmatique, rupture trachéo-bronchique, hémothorax, seront évaluées selon les critères de déficit de la fonction respiratoire précédemment définie.

Une majoration du taux du déficit fonctionnel respiratoire sera possible en cas d'association à des douleurs.

Hernie diaphragmatique non opérée avec troubles fonctionnels modérés....................

10 à 15 %