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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Préambule

1o L'évaluation du handicap résultant de l'atteinte des fonctions cardiaques dépend de l'établissement du diagnostic de la pathologie cardiaque handicapante, qui repose sur :

a) Essentiellement deux critères fonctionnels dont il faudra rechercher la relation directe, totale et certaine avec la pathologie cardiaque :

- la douleur thoracique ;

- la dyspnée.

b) L'examen clinique qui dépistera une possible valvulopathie ou des signes d'insuffisance cardiaque, des anomalies tensionnelles.

c) Les examens complémentaires qui reposent généralement sur les données des :

- ECG conventionnel, éventuellement associé à l'ECG selon la méthode de Holter ;

- écho Doppler cardiaque ;

- ECG d'effort, éventuellement couplé à la tomo-scintigraphie.

d) Les éléments du dossier médical appartenant à l'intéressé.

2o L'évaluation du handicap résultant de l'atteinte des fonctions cardiaques dépend également d'un certain nombre d'autres facteurs tels que :

- l'évolution spontanée des atteintes cardio-vasculaires en général vers l'aggravation ;

- l'activité exercée par la victime et les conséquences professionnelles résultant de l'incapacité physique ;

- les améliorations thérapeutiques (angioplastie et chirurgie) et/ou les contraintes de la charge thérapeutique ;

- la présence d'une éventuelle affection préexistante aggravée par un traumatisme.

3o Les abréviations et sigles :

NYHA = classification fonctionnelle de la New York Heart Association.

FE = fraction d'éjection en écho cardio Doppler.

HTAP = hypertension artérielle pulmonaire.

IC = insuffisance cardiaque.

ECG = électrocardiogramme.

VD = ventricule droit.

VG = ventricule gauche.

Vmax = vitesse maximale du flux Doppler.

PAPS = pression systolique des artères pulmonaires.

ITV = intégrale temps vitesse du flux Doppler.

HTA = hypertension artérielle.

I. - Insuffisance cardiaque

L'insuffisance cardiaque doit être évaluée en globalité avec description des critères droits et/ou gauches au cas par cas :

On distingue 4 catégories dans l'insuffisance cardiaque, qui sont par ordre d'aggravation : IC légère, IC moyenne, IC importante et IC grave.

Il faut faire appel à une échelle de l'approche fonctionnelle reconnue sur le plan mondial :

La classification fonctionnelle de la New York Heart Association (NYHA) :

- classe I = cardiopathie sans limitation de l'activité physique. L'activité habituelle n'engendre ni fatigue, ni palpitation, ni dyspnée, ni angor ;

- classe II = limitation modérée de l'activité physique. Absence de symptômes au repos. L'activité physique habituelle provoque fatigue, palpitations, dyspnée ou angor ;

- classe III = limitation marquée de l'activité physique. Absence de symptomatologie de repos. Une activité physique minimum peut provoquer fatigue, dyspnée ou angor ;

- classe IV = la moindre activité physique s'accompagne de symptômes. Ils peuvent être présents au repos. Ils sont exagérés par le moindre effort.

I.1. Insuffisance cardiaque légère....................

0 à 10 %

Signes fonctionnels : classe I de la NYHA.

Examens complémentaires : signe écho cardio : FE > 50 % (en l'absence de sténose valvulaire significative, d'HTAP ou de sténoses significatives des coronaires) avec hypertrophie ventriculaire symétrique ou asymétrique très légère.

Charge thérapeutique : nécessité ou non d'une thérapie quotidienne et surveillance discontinue.

I.2. Insuffisance cardiaque moyenne....................

10 à 30 %

Signes fonctionnels : classe II de la NYHA.

Examens complémentaires : radiographie subnormale ou cardiomégalie légère à modérée. ECG : troubles mineurs de la repolarisation et signes électriques d'hypertrophie avec à l'ECG d'effort, sous-décalage de ST de 1 mm à partir du 3e palier. Echo cardio avec FE > 40 % et < 50 %.

Charge thérapeutique : traitement impératif avec possibilité d'une bithérapie et un suivi régulier.

I.3. Insuffisance cardiaque importante....................

30 à 50 %

Signes fonctionnels : classe III de la NYHA avec possibilité de poussées aiguës réclamant une hospitalisation. Seuls les efforts modérés sont possibles ; ils correspondent à ceux de la vie courante et permettent la montée d'un étage ou moins.

Examens complémentaires : radiographie thoracique : stade I et II de cardiomégalie. ECG : troubles de la repolarisation toujours présents et hypertrophie électrique toujours présente, ECG d'effort sous-décalage de ST de 1 mm dès le 2e palier avec angor ou sous-décalage de ST de 3 mm. Echo cardio avec FE < 50 % et > 35 % ou vers 40 %.

Charge thérapeutique : traitement impératif, parfois multiple.

I.4. Insuffisance cardiaque grave....................

60 à 80 %

Signes fonctionnels : classe IV de la NHYA avec récurrence des crises d'asystolie et hospitalisations nombreuses. Les actes essentiels de la vie courante peuvent être accomplis sans aide, mais à un rythme ralenti.

Examens complémentaires : radiographie thoracique : stades III et IV ECG : troubles de la repolarisation auriculaire et ventriculaire avec signes électriques de dilatation cavitaire. ECG d'effort : sous-décalage de 3 mm dès le 1er palier. Echo cardio avec FE < 35 %.

Charge thérapeutique : traitement multiple et régime sévère obligatoires.