II. - Atteintes du système nerveux périphérique
Le taux d'incapacité s'apprécie sur l'importance du déficit moteur, de l'amyotrophie ainsi que sur l'importance des troubles sensitifs associés, et notamment des éventuelles douleurs séquellaires.
L'appréciation du déficit moteur doit se faire sur une échelle de 0 à 5 :
0 : aucune contraction possible ;
1 : ébauche de contraction visible, mais n'entraînant aucun déplacement ;
2 : mouvement actif possible, après élimination de l'apesanteur ;
3 : mouvement actif possible, contre l'apesanteur ;
4 : mouvement actif possible, contre l'apesanteur et contre résistance ;
5 : force musculaire normale.
Les troubles névritiques, les phénomènes douloureux, les troubles trophiques justifient une majoration des taux proposés au regard du seul déficit moteur.
En cas d'atteinte simultanée de plusieurs nerfs d'un même membre, il y a lieu d'additionner les taux, le taux global ne pouvant en aucun cas dépasser le taux fixé pour la paralysie de ce membre.
II.1. Atteinte des membres supérieurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/20 1 page 1932 à 1966
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II.2. Atteinte des membres inférieurs
Paralysie totale d'un membre inférieur....................
50 à 70 %
Paralysie complète du nerf sciatique....................
35 à 45 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe....................
15 à 30 %
Paralysie du nerf sciatique poplité interne....................
15 à 25 %
Paralysie du nerf crural....................
45 à 55 %
Paralysie du nerf obturateur....................
10 à 20 %
II.3. Phénomènes sensitifs, douloureux et trophiques
Troubles trophiques cutanés avec ulcération persistante, majoration....................
5 à 20 %
Atteinte sensitive isolée dans un territoire nerveux : selon l'importance du déficit sensitif et la fonction du territoire intéressé....................
5 à 15 %
Phénomènes douloureux séquellaires : pouvant constituer une majoration d'un déficit sensitif et/ou moteur associé....................
10 à 20 %
II.4. Névralgies sciatiques et névralgies cervico-brachiales
II.4.1. Névralgies sciatiques
Névralgie sciatique légère sans signe déficitaire objectif....................
5 à 10 %
Névralgie sciatique avec signes déficitaires modérés sans gêne fonctionnelle importante....................
10 à 20 %
Névralgie sciatique d'intensité moyenne avec signes déficitaires réflexes, sensitivo-moteurs évidents avec gêne à la marche et retentissement sur les capacités professionnelles....................
20 à 40 %
Névralgies sciatiques avec douleurs importantes, limitant les possibilités fonctionnelles, nécessitant souvent le séjour au lit, avec douleurs importantes....................
40 à 55 %
Les névralgies sciatiques aiguës ne constituent pas un état séquellaire et n'ont pas à être indemnisées.
II.4.2. Névralgies cervico-brachiales :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/20 1 page 1932 à 1966
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