Article (Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.