Article (Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci)

Art. 4. - A l'annexe à l'article A. 334-13, le modèle d'état T 2 est remplacé par le modèle suivant :