Article (Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les produits cités à cet article originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I peuvent être importés en France.