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Article (Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.