Article (Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Article (Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.