Article (Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Art. 6. - Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.