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Article (Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 4 mars 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée « Graves »)
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Article (Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 4 mars 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée « Graves »)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 4 mars 1937 susvisé est abrogé.