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Article (Arrêté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse)

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 9 novembre 2000.