Art. 17. - La résiliation du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prononcée de droit par l'autorité militaire en cas de radiation de la réserve dans les conditions prévues au chapitre VI du présent décret.
En outre, la résiliation du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être prononcée par l'autorité militaire :
1o En cas d'inaptitude à l'emploi ;
2o En cas d'impossibilité, non due à l'inaptitude, de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement ;
3o Sur demande justifiée de l'intéressé.
Section IV
Dispositions relatives à la nomination
et à l'avancement