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Article (Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia)

Article (Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia)

Art. 4. - La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.