Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
Francs
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté du 26 février 1974) : ....................
831 000
b) Requalification complète (art. 15-I de l'arrêté du 10 novembre 1999) :
- circuit primaire principal : ....................
190 000
- circuit secondaire principal : ....................
10 000
c) Requalification partielle comprenant une épreuve (art. 15-IV de l'arrêté du 10 novembre 1999) :
- circuit primaire principal ....................
30 500
- circuit secondaire principal ....................
5 000
d) Epreuve de pièces de rechange destinées à être assemblées sur ces circuits, soumises à l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 :
- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur (partie primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : ....................
76 000
- partie secondaire des générateurs de vapeur : ....................
9 000
- soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande de grappes, tronçons de tuyauteries : ....................
2 500
- autres pièces détachées : ....................
550