Article (Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 15. - Les décrets no 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et no 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.