Article (Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 4. - I. - Au I de l'article R. 231-56-2 et aux II et III de l'article R. 231-56-3 du code du travail, après chaque mot : « cancérogène », sont ajoutés les mots : « mutagène ou toxique pour la reproduction ».

II. - Au h du III de l'article R. 231-56-3 du code du travail, les mots : « l'article R. 231-1 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 232-1-14 ».