Article (Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 1er. - L'intitulé de la sous-section 6 de la section 5 du titre III du livre II du code du travail est ainsi rédigé :

« Sous-section 6

« Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition

aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction »