Articles

Article (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Article (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

A N N E X E I

PROGRAMME DE FORMATION A LA CAPACITE DE GESTION POUR EXPLOITER, A TITRE ONEREUX,

UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 22 du 26/01/20 1 page 1379 à 1380

=============================================