Article (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Art. 2. - La durée de cette formation est fixée à deux semaines consécutives.

Son programme et la qualification des intervenants sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.