Article (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Art. 2. - Pour justifier de cette durée d'activité, le demandeur présente un dossier comportant les photocopies certifiées conformes :

- des bulletins de salaire ou des certificats de travail pour les activités en qualité de salarié ;

- une attestation de travail pour les activités en qualité de conjoint ou conjoint collaborateur.

Ces pièces doivent permettre de déterminer la durée pendant laquelle la fonction d'enseignant de la conduite a été exercée.