Article 3
La société a pour objet de concevoir et de programmer des émissions de télévision dont elle fait assurer la diffusion sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Pour l'exercice de ses missions, elle contribue à l'action audiovisuelle extérieure, au rayonnement de la francophonie et à la diffusion de la culture et de la langue françaises dans le monde. Elle s'attache à développer les nouveaux services susceptibles d'enrichir ou de compléter son offre de programmes ainsi que les nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle.
Elle peut produire ou coproduire des oeuvres et documents audiovisuels ou en acquérir auprès de tiers.
Elle peut céder à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les droits qu'elle possède sur ces oeuvres et documents audiovisuels dans le respect des règles prévues par l'article 49 de la loi du 30 septembre 1986 précitée.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement.
La société peut notamment participer, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ou se rattacherait à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes.
Elle ne peut se décharger sur un tiers de la mission qui lui est conférée par la loi.
Son action s'exerce dans le respect de son cahier des missions et des charges ainsi que des attributions de la société France Télévision.