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Article (Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)

Art. 1er. - Conformément au 1o (c) de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, l'administration des affaires maritimes peut acquérir et détenir en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté des armes, éléments d'armes et munitions des paragraphes 1 à 6, 9-1 (b) et 9-3 de la 1re catégorie, les armes, éléments d'armes et munitions de la 4e catégorie et les armes de la 6e catégorie ainsi que les matériels du paragraphe 4 (a) de la 2e catégorie.