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Article (Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés)

Article (Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés)

Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Les animaux de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas, âgés de plus vingt-quatre mois, peuvent être soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Sans préjudice des dispositions de l'article 9, les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats des tests. »