Article (Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »)

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.