Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Art. 5. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.