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Article (Arrêté du 28 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts)

Article (Arrêté du 28 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts)

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.