Article (Arrêtés du 3 novembre 2000 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.