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Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article 123

Au deuxième alinéa de l'article L. 351-24 du code du travail, la date : « 31 décembre 2000 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2002 ».