Article (Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural)

Art. 12. - Le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural est intitulé comme suit :

« § 3. Les centres composant l'établissement public local. »

Il est subdivisé en trois sous-paragraphes :

A. - Dispositions communes, comprenant les articles R. 811-27 et R. 811-28 ;

B. - Les centres d'enseignement et de formation, comprenant les articles R. 811-29 à R. 811-46 ;

C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques, comprenant les articles R. 811-47 à R. 811-47-3.