Article (Décision no 2000-731 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lyon)

Art. 4. - La présente autorisation est incessible.