Article (Décret no 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé, le membre de phrase : « , à l'exception des personnels visés à l'article 6, » est supprimé.