Article (Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée transmise au préfet afin d'examiner sa demande d'approbation)

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.