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Article (Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles)

Article (Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles)

Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.