Article (Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 12. - Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, le ministre chargé de l'industrie arrête les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.