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Article (Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article (Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Art. 14. - En début de chaque séance, le conseil désigne un secrétaire de séance qui assiste le président dans l'animation des débats et participe à la rédaction du procès-verbal final.