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Article (Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article (Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Art. 6. - En séance plénière, les rapporteurs présentent de manière succincte les travaux des formations spécialisées qu'ils représentent et les projets d'avis. Il est alors procédé à une discussion générale du projet. Tout membre du conseil peut demander la parole au président. Elle lui est accordée suivant l'ordre des demandes. Un membre du conseil ne peut parler qu'après avoir demandé la parole et l'avoir obtenue même s'il est autorisé exceptionnellement par un orateur à l'interrompre. Dans ce cas, l'interruption ne peut excéder cinq minutes.