Article (Décret n° 2001-330 du 5 avril 2001 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001 (1))

Article 2

Le présent Avenant entre en vigueur à sa signature.

En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Avenant.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, ce sixième jour de février 2001, en langues française et anglaise, tous les textes faisant également foi.