Articles

Article (Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional)

Article (Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional)

Art. 3. - Présidé par le commandant de région terre, le comité interarmées régional comprend le commandant de région maritime, le commandant d'arrondissement maritime ou le commandant de la marine à Paris, le commandant de région aérienne et le commandant de région de gendarmerie, ou leurs représentants, dont le ressort territorial recouvre tout ou partie de celui de la région terre, ainsi que les représentants qualifiés désignés par le délégué général pour l'armement, par le directeur central du service de santé et par le directeur central du service des essences des armées.

Le comité interarmées régional se réunit au moins une fois par an, en fonction d'un ordre du jour établi par le président sur proposition des membres.

De sa propre initiative ou à la demande d'un membre du comité, le commandant de région terre invite à participer aux réunions du comité toute autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'ordre du jour.